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Conditions générales de vente

Mise à jour des conditions générales de vente le 1er septembre 2023.

 

Préambule

Le site de vente en ligne https://www.limperatricebdx.fr est géré par la société SAS L’impératrice, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 919 257 840, et dont le siège social est situé à Bordeaux.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses Produits par SAS L’impératrice auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le Site internet https://www.limperatricebdx.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre SAS L’impératrice et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le Site internet https://www.limperatricebdx.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

SAS L’impératrice se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre SAS L’impératrice et le CLIENT.

Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://www.limperatricebdx.fr ou via le Service Client.

Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://www.limperatricebdx.fr

Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://www.limperatricebdx.fr

CLIENT : désigne une personne physique ou morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://www.limperatricebdx.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre SAS L’impératrice et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.limperatricebdx.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société SAS L’impératrice conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société SAS L’impératrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de SAS L’impératrice jusqu'au complet encaissement du prix par SAS L’impératrice.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, SAS L’impératrice se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SAS L’impératrice. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site https://www.limperatricebdx.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société SAS L’impératrice se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet https://www.limperatricebdx.fr, le CLIENT doit fournir les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner l'annulation de la Commande.

 

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le Site internet est susceptible de proposer au CLIENT de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

soit par carte bancaire :

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

soit par virement bancaire :

Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le CLIENT reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le CLIENT doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Pauline SAS L’impératrice, dont les coordonnées sont communiquées au CLIENT à la fin de la commande.

Dès réception du virement, la Commande sera traitée et le CLIENT en sera informé par e-mail.

Aucun paiement en espèces ou par chèque ne sera accepté.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à : limperatricebdx@gmail.com.

Les Produits devront être retournés neufs, dans leurs emballages d'origine intacts, sans avoir été utilisés, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, et le Bon de livraison initial signé. Les frais d’expédition de retour sont à la charge du CLIENT.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du colis retourné. A noter que les frais de livraison ne sont pas remboursables.

Politique de Retour

Les Produits suivants ne peuvent être ni renvoyés ni échangés : bodys, lingerie, sous-vêtements, boucles d’oreille, martinets, et dildos en verre.

Le CLIENT souhaitant retourner ou échanger un Produit dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception de sa Commande. Le CLIENT se verra offrir en échange un produit de remplacement ou un remboursement à partir du moyen de paiement utilisé lors de son achat. A noter que les frais de livraison ne sont pas remboursables.

Toutes les demandes doivent s’effectuer par e-mail à : limperatricebdx@gmail.com.

Les Produits devront être retournés neufs, dans leurs emballages d’origine intacts, sans avoir été utilisés, portés, endommagés, lavés ou modifiés, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, et le Bon de livraison initial signé.

Les frais d'expédition de retour sont à la charge du CLIENT.

 

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande.

Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre une livraison à domicile ou en point relais Relais Colis. Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu, le poids du colis et le lieu de destination. Les tarifs débutent à:

  • Livraison standard à domicile en France (sous 3/5 jours ouvrés*) 5,90 €

  • Livraison Relais Colis (sous 3/5 jours ouvrés*) 5,00 €

  • Livraison Europe (sous 5 jours ouvrés* ** - sous réserve d'un délai éventuel de dédouanement) 14,90 €

  • Livraison Monde (sous 5 jours ouvrés* ** - sous réserve d'un délai éventuel de dédouanement) 21,90 €

Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits.

* Les expéditions sont réalisées une fois par semaine. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la Commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT sera remboursé.

** Si la livraison est programmée dans un pays soumis à des taxes douanières, ces taxes sont à la charge du CLIENT.

 

Article 8. Garantie

Tous les Produits proposés par la société SAS L’impératrice sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, tels que des défauts de matériau ou de fabrication, il pourra être retourné à la société SAS L’impératrice qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Les dommages causés par une mauvaise utilisation, une usure excessive et le démontage du produit sont exclus de notre garantie.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par email à : limperatricebdx@gmail.com, dans un délai de trente (30) jours après livraison, avec preuve(s) des vices concernés.

Les Produits devront être retournés dans leurs emballages d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais d’expédition de retour sont à la charge du CLIENT.

A noter que les frais initiaux de livraison ne sont pas remboursables.

Article 9. Responsabilité

La société SAS L’impératrice n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site Internet, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de SAS L’impératrice ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de SAS L’impératrice dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre SAS L’impératrice et le CLIENT.

Article 10 - Sécurisation

Le site https://www.limperatricebdx.fr est hébergé par Wix, il inclut donc les protocoles HTTPS et SSL, qui garantissent que la communication entre le CLIENT et le Site internet est entièrement sécurisée. Toutes les données circulant entre les serveurs du CLIENT et le Site internet restent cryptées, il s'agit donc d'une expérience de navigation sécurisée pour tous.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site Internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que le CLIENT confie sur le Site Internet le sont afin de pouvoir traiter les Commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose auprès de la SAS L’impératrice d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que le CLIENT nous a communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Article 13. Force majeure

L'exécution par SAS L’impératrice de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. SAS L’impératrice informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

 

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

Par mail : limperatricebdx@gmail.com

 

Acceptation par le CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le CLIENT, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

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